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ConfianceMis à jour le 2026-07-06Legal Foundation v1
Signalement droits d’auteur / DMCA
Procédure de signalement de contenu portant atteinte à des droits d’auteur ou droits voisins.
Donne un canal de retrait ou contestation.
Demande les informations nécessaires sans exposer de données inutiles.
Prépare une procédure proportionnée et traçable.
01
Canal de signalement
Contact droits d’auteur : bloxforge.ai2@gmail.com.
Le signalement doit être suffisamment précis pour identifier le contenu contesté et le droit invoqué.
Document à finaliser
Base documentaire à faire relire par un professionnel du droit avant lancement commercial.
02
Informations à fournir
- Identité et coordonnées du demandeur.
- Description de l’œuvre ou du droit protégé.
- URL, identifiant de projet ou élément permettant de localiser le contenu.
- Déclaration de bonne foi et signature électronique ou manuscrite si applicable.
03
Traitement
Voxoria peut restreindre l’accès au contenu contesté pendant l’examen.
Une contestation peut être possible si l’utilisateur estime disposer des droits nécessaires.