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EssentielMis à jour le 2026-07-06Legal Foundation v1

Politique de remboursement

Règles de remboursement, annulation, incident de paiement et demandes exceptionnelles.

Décrit comment demander un remboursement.
Clarifie les abonnements, périodes déjà consommées et incidents.
Prévoit une revue manuelle pour les cas exceptionnels.
Contact légal
01

Principe général

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas, selon le plan, la date d’achat, l’usage du service et les obligations applicables.

Cette politique ne limite pas les droits légaux impératifs des consommateurs.

02

Abonnements

  • L’annulation évite le renouvellement futur.
  • Un accès déjà consommé peut ne pas être remboursable, sauf droit légal applicable ou geste commercial.
  • Les erreurs de double facturation confirmées doivent être corrigées.
03

Délai et canal de demande

Toute demande doit être envoyée au support : bloxforge.ai2@gmail.com.

La demande doit inclure l’email du compte, la date d’achat et le motif, sans communiquer de données bancaires complètes.

04

Droit de rétractation

Les règles de rétractation applicables aux contenus et services numériques doivent être validées selon la situation juridique exacte de Voxoria.

Clause finale à faire valider : À compléter avant publication commerciale.

Document à finaliser

Base documentaire à faire relire par un professionnel du droit avant lancement commercial.