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DonnéesMis à jour le 2026-07-06Legal Foundation v1

Politique de confidentialité

Données collectées, finalités, bases légales, droits RGPD et sous-traitants.

Décrit les données de compte, projet, paiement et usage.
Documente les finalités et bases légales RGPD.
Explique les droits d’accès, suppression, portabilité et opposition.
Contact légal
01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur de Voxoria AI : À compléter avant publication commerciale.

Contact confidentialité : bloxforge.ai2@gmail.com.

Document à finaliser

Base documentaire à faire relire par un professionnel du droit avant lancement commercial.

02

Données collectées

  • Données de compte : email, identifiant, profil, préférences, plan.
  • Données projet : prompts, concepts, scripts, fichiers structurés, historique de synchronisation si activé.
  • Données d’usage : quotas, logs de sécurité, événements techniques, erreurs et limites.
  • Données de paiement : identifiants Stripe, statut d’abonnement, historique nécessaire à la facturation.
03

Finalités et bases légales

  • Créer et gérer le compte : exécution du contrat.
  • Fournir les réponses IA, le plugin et la synchronisation Studio : exécution du contrat.
  • Facturation, comptabilité et obligations légales : obligation légale et exécution du contrat.
  • Sécurité, lutte contre l’abus et protection des systèmes : intérêt légitime.
  • Mesure d’audience non essentielle : consentement si activée.
04

Sous-traitants

  • Supabase pour l’authentification et la base de données.
  • Stripe pour les paiements et abonnements.
  • Vercel pour l’hébergement applicatif.
  • Groq, Google Gemini, OpenAI pour certaines réponses IA via l’API serveur Voxoria.
05

Droits des utilisateurs

Selon les conditions applicables, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de ses données.

L’utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL pour la France.

06

Durées de conservation

  • Compte : pendant la durée d’utilisation, puis suppression ou anonymisation après fermeture selon les obligations applicables.
  • Facturation : conservation pendant les durées légales comptables.
  • Logs de sécurité : durée limitée nécessaire à la détection d’abus et d’incidents.
  • Durées exactes par traitement : voir le registre RGPD interne à compléter dans docs/legal. À compléter avant publication commerciale.
07

Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne.

Voxoria doit vérifier les garanties applicables, notamment clauses contractuelles types, mesures supplémentaires et documentation prestataire.

Document à finaliser

Base documentaire à faire relire par un professionnel du droit avant lancement commercial.