Conditions générales de vente
Plans, abonnements, paiement Stripe, cadeaux d’abonnement et règles commerciales.
Plans et accès
Voxoria peut proposer un plan gratuit et des plans payants donnant accès à des quotas, fonctionnalités et limites différents.
Les fonctionnalités exactes sont indiquées sur la page de tarification au moment de l’achat.
Prix et facturation
- Les prix sont affichés avant paiement.
- Les paiements sont traités par Stripe ; Voxoria ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
- Les taxes applicables peuvent dépendre du pays, du statut et des informations de facturation de l’utilisateur.
Abonnement déjà possédé
Un utilisateur ne doit pas acheter deux fois le même abonnement actif.
Un changement de plan doit être traité comme un upgrade ou downgrade, pas comme un achat doublon.
Protection anti-doublon
La vérification doit être réalisée côté serveur et lors du traitement webhook pour éviter une double attribution.
Offrir un abonnement
Si Voxoria permet d’offrir un abonnement, le bénéficiaire doit exister et ne pas posséder déjà le même plan actif.
Après paiement confirmé, l’abonnement est attribué au bénéficiaire ; l’historique conserve le donateur et le bénéficiaire.
Annulation
Les abonnements récurrents peuvent être annulés selon les modalités indiquées dans le compte ou le portail de facturation.
L’accès payant peut rester actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire ou incident de paiement.
Informations commerciales à compléter
- Coordonnées légales du vendeur : À compléter avant publication commerciale.
- Règles fiscales et TVA : À compléter avant publication commerciale.
- Conditions exactes des offres lifetime ou promotionnelles : À compléter avant publication commerciale.
Document à finaliser
Base documentaire à faire relire par un professionnel du droit avant lancement commercial.